J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOD0120005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2000, M. Frédéric Bernarche-Assollant, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie.